Contrôlez la présence d’informations nécessaires à la facturation électroniques. En cas d’incohérences, d’informations manquantes ou d’erreurs, veuillez les corriger. A la suite de la mise à jour de vos données, vous pourrez alors lancer l’assistant de mise en conformité.
Important
Négliger cette étape de vérification / correction pourrait entrainer le signalement d’un grand nombre d’erreurs non justifiées par l’assistant de mise en conformité.
Les données à vérifier sont les suivantes :
- Le Type de client renseigné dans les fiches des clients.
- Le Mode de TVA renseigné dans les fiches des clients.
Associations non soumises à la TVALes associations ne sont pas soumises à la TVA. Par conséquent, aucun n° de TVA intracommunautaire n’a été renseigné dans leur fiche. Pour éviter que cette absence soit considérée comme une erreur, modifiez la fiche client. Pour cela, accédez à l’onglet Complément et indiquez le mode TVA Suspension de taxe. Cela désactive le contrôle du n° de TVA intracommunautaire.
- Le Pays renseigné dans les fiches des clients et des fournisseurs.
- Le paramétrage de la TVA sur les ventes (Débits ou Encaissements) renseigné dans les Paramètres TVA.
- Les Mentions NRE renseignées dans les Paramètres de facturation.
Les mentions sur la date et les conditions d’escompte concernent les ventes à destination des professionnels (B2B) et ne sont pas obligatoires pour les ventes à destination des particuliers (B2C).
Une fois ces informations mises à jour, démarrez l’Assistant de mise en conformité.
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