Comptabilité

Définir les paramètres TVA


Dans la fenêtre Paramètres TVA, cliquez sur l’onglet correspondant aux données à modifier.

Dossier > Paramètres > TVA

Onglet TVA

L’option Assujetti à la TVA est cochée par défaut. Vous ne pouvez pas la décocher.

Par défaut, le Taux de TVA affiché est 20,0 % mais vous pouvez le modifier en cliquant sur l’icône .
Si vous souhaitez créer d’autres taux de TVA, utilisez la commande TVA du menu Listes.

Régime de TVA

Selon le régime de TVA dont relève la société, cochez l’option correspondante :

  • Régime réel permet d’éditer un état fiscal de déclaration de TVA semblable au CERFA
  • Régime simplifié correspond à l’état fiscal semblable au CERFA

Type de TVA

Vous pouvez définir un type de TVA sur les achats (fournisseurs) ou sur les ventes (clients).

  • Si vous effectuez votre déclaration de TVA au moment de la facture, vous êtes donc soumis à la TVA sur les débits. Dans ce cas, sélectionnez l’option Débits. Ainsi, en saisie guidée de factures et de règlements, les comptes de TVA à utiliser seront proposés automatiquement.
  • Si, au contraire, vous effectuez votre déclaration de TVA au moment du règlement de la facture, vous êtes soumis à la TVA sur les encaissements. Dans ce cas, sélectionnez l’option Encaissements.
    Lors de l’écriture de facturation, un compte de TVA en attente sera utilisé (les comptes de TVA en attente ne sont pas retenus pour le calcul et l’édition de la déclaration de TVA).
    Lors de l’écriture de règlement de cette facture, le compte de TVA en attente est soldé au profit du réel compte de TVA (qui lui est retenu pour le calcul et l’édition de la déclaration de TVA).

Numéro fiscal (FRP)

Le numéro fiscal FRP figure sur vos déclarations de TVA et permet à votre centre d’impôt de vous identifier.

Afin de faciliter la saisie de votre déclaration de TVA, renseignez :

  • le numéro de Recette de votre Centre des impôts.
  • le numéro de Dossier attribué par votre Centre des impôts.

Ces informations seront automatiquement reportées dans votre déclaration de TVA générée.

Comptes par défaut

Indiquez les comptes que vous utiliserez pour gérer votre déclaration de TVA. Le bouton  ouvre la liste des comptes de TVA existants.

  • Les comptes de TVA à payer et crédit de TVA sont utilisés pour générer l’écriture de régularisation de TVA.
  • Le compte de TVA à régulariser est utilisé pour l’imputation comptable des montants saisis sur les lignes Sommes à imputer et Sommes à ajouter figurant en bas de la déclaration de TVA (état CA3).
  • Le compte de remboursement de TVA est utilisé pour l’imputation comptable du montant saisi sur la ligne Remboursement figurant en bas de la déclaration de TVA (état CA3).
  • Le compte d’acompte de TVA est utilisé pour l’écriture annuelle de TVA dans le cas du Régime simplifié.

Onglet État TVA

Cet onglet permet de définir tous les comptes ou racines de compte qui mouvementent chaque rubrique de la déclaration de TVA ainsi que l’avis d’acompte 3514 de TVA si vous êtes en régime simplifié.

  1. Si vous êtes en régime simplifié, sélectionnez l’option Avis d’acompte 3514 ou Déclaration annuelle CA12 selon le formulaire que vous voulez paramétrer.

    Pour les rubriques qui sont présentes aussi bien dans la déclaration annuelle CA12 que dans l’avis d’acompte 3514, les comptes ou racines de compte que vous définissez sont valables pour les deux formulaires.

  2. Double-cliquez dans la cellule à remplir pour saisir le compte ou la racine de compte concerné(e). Vous accédez à la liste des comptes disponibles en cliquant sur le bouton .
  3. L’option Ventilation des opérations imposables est active en régime de TVA réel et si votre TVA sur ventes est soumise aux encaissements.
    Si vous cochez cette option, vous devez renseigner vos comptes de TVA collectée dans la ventilation des opérations imposables.

Onglet Téléprocédures TVA

Si vous souhaitez télédéclarer votre TVA, vous devez renseigner obligatoirement toutes les zones demandées. Seule l’option J’ai souscrit au dispositif de télédéclaration auprès de la DGFiP n’est pas obligatoire.

Cliquez sur les boutons d’aide  pour obtenir des informations sur la télédéclaration de la TVA, sur le moyen d’y souscrire auprès de la DGFiP, et sur le télérèglement.

  1. Pour souscrire à Ciel directDéclaration, cliquez sur le bouton . Une page Web s’ouvre pour activer le service Ciel directDéclaration. Une fois la souscription effectuée, revenez à la fenêtre de paramétrage Téléprocédure TVA.
  2. Confirmez le fait que vous avez adhéré au dispositif de télédéclaration de la DGFiP en cochant la case correspondante et en indiquant votre numéro d’adhésion dans la zone Numéro ou date d’adhésion DGFiP.
    Si vous avez également adhéré à la procédure de télérèglement proposé par la DGFiP, cochez la case correspondante. La présence d’un RIB dans votre logiciel (au niveau d’un compte de banque, onglet Banque) est alors obligatoire.
  3. Dans la zone Identification du redevable, indiquez la fonction, le nom et l’adresse e-mail du redevable de la déclaration.
  4. Dans la zone Identification de l’émetteur, choisissez l’émetteur de la télédéclaration : Société courante ou expert comptable.

    Selon l’émetteur choisi, vous devez obligatoirement renseigner dans la fenêtre Paramètres société du menu Dossier :
    – pour la société courante (onglet Coordonnées) : sa raison sociale, son e-mail, son adresse, le numéro de SIRET et le numéro d’identification TVA.;
    – pour l’expert-comptable (onglet Compléments) : les zones Société et e-mail.

  5. Saisissez la Référence d’Obligation Fiscale (R.O.F.).

    Cette référence doit obligatoirement commencer par « TVA » suivi de 1 à 3 chiffres.

  6. Si vous voulez que votre déclaration soit télétransmise à votre Organisme de Gestion Agréée (O.G.A.), sélectionnez l’option Oui.

    Si vous avez choisi de transmettre votre déclaration à votre OGA, vous devez avoir renseigné son Nom, N°Siret, N° d’agrément, Adresse 1, Code Postal, Ville. Voir Paramétrage O.G.A.
    Dans le cas contraire, la déclaration ne peut être transmise.

  7. Validez votre paramétrage en cliquant sur le bouton OK.

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