Facturer un client de l'Union Européenne

Depuis juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA sont applicables aux ventes à distance à des consommateurs européens (B2C).

Pour les activités de commerce électronique ayant un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 euros pour les ventes à distance auprès de particulier au sein de l’Union Européenne, la facturation sera à réaliser en appliquant le taux de TVA du pays du client.

Prérequis

Avant de facturer un client de l’Union Européenne, vous avez préalablement :

consulté les taux de TVA en vigueur dans les pays concerné ;
créé les taux de TVA des pays de l’Union Européenne concernés ;
créé les comptes de TVA collectée ;
affecté les comptes aux taux de TVA correspondant.

Création des taux de TVA des pays de l’UE

Vous devez, dans un premier temps, créer les taux de TVA en vigueur dans les pays européens avec lesquels vous effectuez de la vente à distance.

Accédez à la liste des taux de TVA.
Listes > TVA
Créez le ou les taux de TVA en vigueur dans le ou les pays européen(s) avec le(s)quel(s) vous travaillez.
Renseignez le Code ainsi que le Taux de TVA appliqué dans le pays concerné.

exemple

Pour l’Allemagne, saisissez le Code ALL19 et le Taux en vigueur dans ce pays (Allemagne à 19 %).
Enregistrez ces taux de TVA (OK).

Création des comptes de TVA collectée

Vous devez ensuite créer les comptes de TVA collectée que vous affecterez aux taux de TVA des pays de l’UE créés précédemment.

Accédez à la liste des comptes.
Listes > Comptabilité > Comptes
OU Listes > Plan de comptes
Créez les comptes de TVA collectée.

exemple

Pour l’Allemagne, saisissez le Code 44530, le Libellé TVA collectée Allemagne 19 %, le Type Collectée et le Taux 19 %.
Validez la création de ces comptes de TVA collectée.

Affectation des comptes aux taux de TVA correspondants

Après avoir créé les taux de TVA et les comptes de TVA collectée correspondants, vous devez les associer.

Accédez à la liste des taux de TVA.
Listes > TVA
Modifiez le taux de TVA correspondant au pays de l’UE souhaité.
Affectez les comptes de TVA collectée créés précédemment aux taux de TVA de l’UE correspondant.
Enregistrez vos modifications (OK).

Facturation des clients de l’UE

Après avoir suivi toutes les étapes précédentes, vous pouvez désormais facturer ce client européen.

Accédez à la liste des factures.
Ventes > Factures
Créez la facture pour le client de l’UE.
Sélectionnez Local dans la liste déroulante Mode TVA (onglet Infos tiers).
Ajoutez le ou les article(s) souhaité(s) (onglet Lignes).
Sélectionnez le taux dans la colonne Code TVA sur la ligne de chaque article ajouté.
Il s’agit du taux de TVA appliqué dans le pays du client.
Enregistrez et validez votre facture.