Comptabiliser les écritures des clients de l’UE


Depuis juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA sont applicables aux ventes à distance à des consommateurs européens (B2C).

Pour les activités de commerce électronique ayant un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 euros pour les ventes à distance auprès de particulier au sein de l’Union Européenne, la facturation sera à réaliser en appliquant le taux de TVA du pays du client.

Lorsque vous facturez des clients de l’Union Européenne, vous devez paramétrer votre comptabilité afin de pouvoir identifier les écritures de ventes réalisées auprès de clients européens avec le taux de TVA correspondant.

Après avoir facturé des clients de l’UE, vous devez suivre les étapes suivantes dans votre comptabilité :

Création des comptes de vente des pays de l’UE

  1. Accédez au plan de comptes.

    Listes > Plan de comptes

  2. Créez les comptes comptables de ventes à distance correspondant aux différents pays de l’UE.

    Pour l’Allemagne, saisissez le N° de compte 707030 et l’Intitulé Ventes marchandises Allemagne.

  3. Enregistrez vos modifications.

Modification des écritures de vente de marchandises

Si des écritures de ventes concernées par cette règle fiscale, sont issues d’un transfert de Sage 50 Gestion commerciale (ou d’un import d’une application tierce), vous devez les modifier.

  1. Accédez à la liste des écritures.

    Listes > Ecritures

  2. Modifiez manuellement toutes les lignes de comptes de ventes de marchandises (707).
  3. Affectez à ces écritures le compte de ventes de marchandises correspondant au pays de l’UE concerné par cette vente.

    Remplacez le compte 707000 par 707030 – Ventes de marchandises Allemagne.

  4. Enregistrez vos modifications.

Contrôle du paramétrage de la déclaration de TVA

La TVA liée aux ventes à distance auprès de particuliers au sein de l’UE étant redevable uniquement dans le pays de destination, son montant ne doit pas apparaitre dans les formulaires 3310-CA3 et 3517-CA12.

  1. Accédez aux Paramètres TVA.

    Dossier > Paramètres > TVA

  2. Positionnez-vous sur l’onglet TVA.
  3. Contrôlez sur toutes les lignes de paramétrage de la déclaration :
    • qu’aucun compte (ou racine de comptes) de ventes de marchandises associé aux autres pays de l’UE ne soit pris en compte dans les opérations imposables.
    • qu’aucun compte (ou racine de comptes) ne corresponde aux comptes de TVA collectée associés aux autres pays de l’UE.
      Si un montant apparaît dans votre déclaration, suivez la procédure de facturation des clients de l’UE et répétez les deux étapes précédentes.
  4. Enregistrez ce paramétrage

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