Lorsque vous êtes en régime simplifié, chaque trimestre, vous déclarez un acompte de TVA.
Dans l’assistant de TVA, cochez l’option correspondant au traitement que vous voulez réaliser, soit :
- vous déclarez un acompte de TVA;
- vous demandez un remboursement de TVA sur investissement;
- vous enregistrez l’écriture du paiement d’acompte de TVA;
- vous enregistrez l’écriture du remboursement de TVA sur investissements;
- ou vous mettez en place la télédéclaration avec Ciel (uniquement si vous ne passez pas par la téléprocédure).
Déclaration d’acompte de TVA
Traitements > TVA > Déclaration d’acompte
- Sélectionnez l’option Déclarer un acompte de TVA.
- Cliquez sur le bouton .
- Dans la zone Acompte de, indiquez le mois suivant le trimestre concerné. Par exemple, vous sélectionnez avril pour le paiement d’acompte du premier trimestre, juillet pour le paiement d’acompte du second trimestre, etc.
- Si vous souhaitez connaître le montant de votre TVA réelle pour la période concernée, cliquez sur le bouton
- Les zones Montant à déclarer et Déduction du crédit de TVA de la CA12 sont renseignées automatiquement. Vous pouvez modifier ces valeurs.
Déclaration d’acompte de TVA par la téléprocédure
- Si vous souhaitez suspendre le ou les acomptes restant, cochez l’option Je demande la suspension du ou des acomptes restant à courir.
- Cliquez sur le bouton
La fenêtre Paiement de l’acompte s’affiche.Par défaut le mode de paiement est le télérèglement. Vous pouvez choisir un autre mode de paiement (chèque, espèces,…) mais vous vous exposez à des sanctions financières.
. - Indiquez votre banque et votre IBAN.
Si vous avez déjà renseigné l’IBAN dans la fiche banque, celui-ci s’affichera automatiquement. Si ce n’est pas la cas, vous devez renseigner l’IBAN.Pour télédéclarer votre acompte de TVA, vous devez obligatoirement installer Ciel directDéclaration. - Cliquez sur le bouton
Ciel directDéclaration s’ouvre avec votre formulaire Cerfa 3514 pré-rempli. Il vous suffit de vérifier que les informations qu’il contient soient correctes et de l’envoyer.
. - Un message vous confirme que la déclaration a été transmise et vous propose d’enregistrer l’écriture de paiement d’acompte, ainsi que l’écriture de régularisation du crédit de TVA à reporter uniquement si vous avez renseigné un crédit de TVA.
Déclaration d’acompte de TVA sans téléprocédure
- Reportez les montants à déclarer sur le formulaire Cerfa 3514.
- Cliquez sur le bouton .
- Si vous avez un crédit de TVA, cliquez sur pour enregistrer l’écriture de régularisation du crédit de TVA à reporter.
- Un message vous propose d’enregistrer l’écriture du paiement d’acompte de TVA. Cliquez sur si vous souhaitez l’enregistrer.
Demande de remboursement de TVA sur investissements
- Sélectionnez l’option Demander un remboursement de TVA sur investissements.
- Cliquez sur le bouton .
- Dans la zone Acompte de, indiquez le mois suivant le trimestre concerné.
Vous sélectionnez avril pour le paiement d’acompte du premier trimestre, juillet pour le paiement d’acompte du second trimestre, etc.
Remboursement de TVA par la téléprocédure
- Si vous souhaitez connaître le montant de votre TVA réelle, cliquez sur le bouton . Une fenêtre s’affiche avec le montant de votre TVA réelle du trimestre.
- Cliquez sur le bouton
Ciel directDéclaration s’ouvre avec les deux formulaires Cerfa 3514 et 3519 à envoyer. Il vous suffit de vérifier que les informations qu’ils contiennent soient correctes et de les envoyer.
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Remboursement de TVA sans la téléprocédure
- Reportez les montants à déclarer sur les formulaires Cerfa 3514 et 3519.
- Cliquez sur le bouton .
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