Cette commande permet d’éditer, suivant les directives de la loi N.R.E., la lettre des pénalités de retard. Les pénalités de retard sont calculées selon :
- le taux légal d’indemnité de paiement et,
- le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Ce taux et ce montant sont indiqués dans l’onglet Etats des paramètres facturation.
Etats > Lettre de pénalités de retard
- Sélectionnez les clients auxquels vous souhaitez adresser la lettre de pénalités de retard.
- Précisez la période pour laquelle vous souhaitez imprimer l’état en indiquant un intervalle de dates.
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