- Choisissez le type de règlement à utiliser en cliquant sur le triangle de sélection
. - Le montant de la TVA à payer est rappelé. La référence de l’opération est automatiquement calculée.
- Si votre mode de paiement est le Télérèglement, choisissez le compte de banque sur lequel le paiement de TVA sera débité. L’IBAN de ce compte doit être renseigné et valide. Dans le cas contraire, un message vous en avertira à la validation de la fenêtre.
- Cliquez sur le bouton pour valider le mode de règlement.
Si vous n’avez pas coché l’option J’ai souscrit à la procédure de télérèglement auprès de la DGFiP, dans les paramètres de la Téléprocédure TVA, le mode de règlement Télérèglement n’est pas présenté dans la liste déroulante Type de règlement.
Pour renseigner l’IBAN du compte sans quitter la fenêtre, placez le curseur de la souris dans la zone Banque puis appuyez sur la touche <F3>. La fiche du compte s’ouvre et vous pouvez alors saisir l’IBAN.
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