À partir du 1er janvier 2018, tous les assujettis à la TVA utilisant des logiciels de comptabilité, de saisie de caisse et/ou de gestion commerciale devront s’assurer de la conformité de leurs logiciels à la loi anti-fraude. Afin de respecter l’inaltérabilité de vos factures, la loi Anti-Fraude impose qu’une facture non validée comporte une mention « Provisoire » clairement visible.

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Édition factures provisoires

À partir du 1er janvier 2018, tous les assujettis à la TVA utilisant des logiciels de comptabilité, de saisie de caisse et/ou de gestion commerciale devront s’assurer de la conformité de leurs logiciels à la loi anti-fraude.

La DGFiP précise que l’utilisation d’un logiciel certifié conforme aux nouvelles dispositions prévues par la Loi de finances pour 2016 est obligatoire, dès lors que vous avez recours à sa fonctionnalité d'enregistrement d’opérations de ventes ou de prestations de services à destination des non-assujettis à la TVA.

Un logiciel certifié conforme garantit l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage de vos données de transaction.

Afin de respecter l’inaltérabilité de vos factures, la loi Anti-Fraude impose qu’une facture non validée comporte une mention « Provisoire » clairement visible.

Par conséquent dès lorsque vous allez imprimer, faire l’aperçu ou bien l’envoi par mail d’une facture ou d'un avoir, la mention Provisoire apparaîtra en filigrane. Afin qu’elle soit définitive et donc non modifiable, vous devrez la valider.